Aujourd’hui, un Français sur deux aurait un animal de compagnie. D’un côté cependant, on compte 100 000 animaux de compagnie abandonnés par an, ce qui est un chiffre non négligeable. De nouvelles règles ont vu le jour et s’appliqueront très bientôt pour que tous les animaux de compagnie soient traités comme ils le devraient.

Un certificat d’engagement et de reconnaissance avant toute acquisition

Il y a de cela 8 mois, une loi contre la maltraitance animale a été votée. Le 20 juillet, un décret, le tout premier notamment, définit les règles concernant l’acquisition des animaux de compagnie. Il faut un « certificat d’engagement et de reconnaissance » pour pouvoir acquérir un cheval. Cette règle est valable pour les acquisitions à titre non professionnel afin de lutter contre les achats impulsifs. Elle est aussi valable pour les chiens et les chats, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une adoption gratuite.

« A titre onéreux ou gratuit » mentionne le Journal officiel. Le document précise les obligations à respecter par le propriétaire ainsi que les besoins des animaux de compagnie, les implications financières et bien sûr logistiques de l’acte d’achat.

Un contrat d’accueil en cas de placement d’un animal de compagnie

La famille d’accueil, le refuge ou l’association qui a recours au placement d’un animal de compagnie doit signer un « contrat d’accueil » pour les animaux de compagnie comme le chat, le chien ou encore le hamster.

Toute offre de cession en ligne doit être présentée dans une rubrique spécifique avec des messages de sensibilisation et d’information. Le ministère de l’Agriculture précise dans un communiqué : « Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention ‘annonce vérifiée ».

Cela a pour objectif un meilleur encadrement des ventes en ligne d’animaux

Promulguée au mois de novembre 2021, la loi qui vise à « lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes » prévoit l’interdiction progressive d’animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques. A cela s’ajoute la fin des ventes de chatons ainsi que de chiots dans les animaleries en 2024.

Les sévices et les abandons seront condamnés à des peines durcies. L’entrée en vigueur de ces décrets est prévue entre le mois d’octobre 2022 au mois de juillet 2023.