Le chèque énergie vise à soutenir financièrement les ménages modestes en les aidant à couvrir leurs dépenses énergétiques ou à entreprendre des projets de rénovation énergétique. Il est attribué chaque année en fonction des revenus et de la composition du foyer. En 2021, plus de 5,8 millions de ménages ont bénéficié de cette aide, pour un montant moyen de 150 euros.
Mais le chèque énergie pourrait disparaître à l’horizon 2024, selon un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) publié en juin 2021. Ce rapport propose en effet de supprimer le chèque énergie et de le remplacer par une baisse de la TVA sur les dépenses d’énergie des ménages modestes. Quels impacts résulteraient d’une telle réforme ? Quelle est la position officielle du gouvernement vis-à-vis de ce sujet ?
Les limites du chèque énergie selon le CAE
Le CAE est un organisme indépendant qui conseille le Premier ministre sur les questions économiques. Dans son rapport intitulé “Réformer la fiscalité de l’énergie”, il pointe plusieurs limites du chèque énergie :
- Mal ciblé, ne prenant pas en compte le niveau de consommation d’énergie des ménages, ni leur situation géographique ou climatique, ce qui peut entraîner des chèques énergie attribués à des ménages qui n’en ont pas besoin, tandis que d’autres en situation de précarité énergétique n’en bénéficient pas.
- Peu efficace pour encourager les ménages à réduire leur consommation d’énergie ou à améliorer la performance énergétique de leur logement, pouvant même avoir un effet pervers en augmentant la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Coûteux, représentant une dépense publique annuelle de plus de 900 millions d’euros, financée par une taxe sur la consommation finale d’énergie (TICPE), ce qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages et réduit la compétitivité des entreprises.
La proposition du CAE : baisser la TVA sur l’énergie
Pour remédier à ces problèmes, le CAE propose de supprimer le chèque énergie et de le remplacer par une baisse de la TVA sur les dépenses d’énergie des ménages modestes. Cette mesure aurait plusieurs avantages selon le rapport :
- Elle serait plus équitable, prenant en compte le niveau réel de consommation d’énergie des ménages et leur offrant un pouvoir d’achat proportionnel à leurs dépenses.
- Cette approche serait davantage incitative, encourageant ainsi les ménages à réduire leur consommation d’énergie ou à investir dans des équipements plus performants, contribuant ainsi à la transition écologique.
- Une réforme de ce type se révélerait plus simple en évitant les démarches administratives liées au chèque énergie et en réduisant les risques d’erreurs ou de fraudes potentielles.
Le CAE suggère ainsi de baisser la TVA sur l’électricité, le gaz et les combustibles domestiques de 20 % à 5,5 % pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 700 euros par part. Cette mesure coûterait environ 1,2 milliard d’euros par an, mais elle serait compensée par une hausse de la TICPE sur les carburants et le fioul domestique.
La réaction du gouvernement : pas de suppression du chèque énergie
Face à cette proposition, le gouvernement a rapidement réagi en affirmant qu’il n’avait pas l’intention de supprimer le chèque énergie. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a déclaré que le chèque énergie était “un dispositif qui fonctionne bien” et qu’il était “un élément essentiel du soutien aux ménages modestes face à la hausse des prix de l’énergie”. Il a ajouté que le gouvernement était “attentif aux propositions du CAE”, mais qu’il n’envisageait pas de les mettre en œuvre.
Le ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a également défendu le chèque énergie, en soulignant qu’il était “un outil de justice sociale et de lutte contre la précarité énergétique”. Elle a rappelé que le chèque énergie permettait aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique, ce qui n’était pas le cas d’une baisse de la TVA. Elle a également indiqué que le gouvernement travaillait à améliorer le dispositif, notamment en le rendant plus automatique et plus facile à utiliser.
Le chèque énergie, un dispositif à préserver et à améliorer
Le chèque énergie est donc un dispositif qui fait débat, entre ceux qui veulent le supprimer et ceux qui veulent le maintenir. Il apparaît que le chèque énergie présente des avantages, mais aussi des limites, et qu’il pourrait être amélioré pour mieux répondre aux besoins des ménages modestes et aux enjeux écologiques. Le gouvernement semble déterminé à conserver le chèque énergie, mais il devra sans doute faire face à de nouvelles propositions de réforme dans les prochains mois.
